Mentions légales

 

I –OBJET

Entreprise "CRISTOL Frédéric". N° de SIRET 792 668 857 00016 

Email : contact@pclogic.fr Nom de domaine "pclogic.fr" déposé et enregistré via gandi.net.

Siège social La Chazorne 43800 . BEAULIEU 04.71.08.16.92.Responsable de publication et rédacteur en chef : CRISTOL Frédéric.

Les informations pouvant être recueillies font uniquement l’objet d'un traitement informatique (base personnelle) destiné à établir une facture au nom et adresse de la personne ayant eu recours à nos services. Les destinataires des données sont : L'entreprise CRISTOL Frédéric.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppressions des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M CRISTOL Frédéric 43800 BEAULIEU.

 

 

 

II –PRESTATIONS

Les prestations sont réalisées sur le lieu de résidence du client, ou en atelier si nécessaire.
Le jour de l’intervention et le type de prestations sont convenus entre le client et M CRISTOL Frédéric par téléphone ou par e-mail via le formulaire de contact ou au domicile du client . La prestation est commandée à l’avance et planifiée sous réserve de disponibilité de M CRISTOL Frédéric. Elle peut être annulée ou suspendue sans frais sur simple appel téléphonique .

 

 

III – OBLIGATIONS DE M CRISTOL Frédéric

M CRISTOL Frédéric s’engage à fournir les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des prestations et déclare avoir toutes les qualités nécessaires afin de mener à bien les interventions demandées. Au titre des présentes, M CRISTOL Frédéric n’est soumis qu’à une obligation de moyens. Suivant l'importance de la panne ou des travaux à effectuer, une intervention dans l'atelier de M CRISTOL Frédéric pourra s'imposer. Le matériel sera restitué sans délai au terme de l'intervention. Si malgré les interventions M CRISTOL Frédéric, le problème n’est pas résolu, l entreprise donnera un diagnostic à son client afin de trouver les solutions pour résoudre le problème (achat de matériel, logiciel…). En cas d'impossibilité de trouver une solution à la panne constatée ou de procéder à l'installation d'un matériel ou logiciel, une description détaillée orale sera explicitée au client.

 

IV – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels nécessaires à l’intervention. Le client est garant de l’exécution de ses sauvegardes avant les interventions effectuées par M CRISTOL Frédéric ( même si une sauvegarde préventive est effectuée par M CRISTOL Frédéric ). M CRISTOL Frédéric ne saurait être tenu pour responsable de problèmes consécutifs à l'état de l'équipement électrique du client. M CRISTOL Frédéric ne peut être avéré responsable d’un quelconque préjudice indirect ( tel que la perte de données, etc.. ). Si M CRISTOL Frédéric venait à être reconnu au titre d’un préjudice direct, le montant de l’indemnité ne saurait excéder la somme réglée par le client au titre de l’intervention.

 

V – GARANTIE ET RESPONSABILITE

V-1 : Le client reconnaît et accepte que M CRISTOL Frédéric n'est tenu qu'à une obligation de moyen. Les prestations réalisées sont garanties pendant une durée de 30 jours à compter de la date d'intervention. Cette garantie ne s'appliquera pas si le client apporte des modifications à son équipement ou génère des problèmes de compatibilité suite à l'installation ou à la désinstallation de logiciels. Le client reconnaît que des problèmes de compatibilité entre matériels ou logiciels sont possibles en informatique et qu'il ne saurait engager ou rechercher la responsabilité de M CRISTOL Frédéric sur ce point. En conséquence, aucune garantie de compatibilité n'est donnée par M CRISTOL Frédéric sur les matériels ou les logiciels achetés par le client. Le client reconnaît que toute intervention réalisée par M CRISTOL Frédéric à sa demande expresse peut nécessiter l'ouverture de l'équipement. Le client reconnaît que l'ouverture de son matériel est susceptible d'annuler la garantie constructeur. Le client reconnait également que l'informatique est un support délicat: La manipulation , le transport et toute forme de réparation peut entraîner une perte de données ou même une " mort" des différents éléments et que M CRISTOL ne peut être tenu alors comme responsable.

V-2 M CRISTOL Frédéric ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’Acheteur pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres.

V-3 M CRISTOL Frédéric ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants:

- Tout entreposage sans protection ou prolongé,
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du Vendeur consignées dans son manuel d’utilisation remis à l’Acheteur ou, plus généralement, une utilisation défectueuse ou maladroite,
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement, ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conforme aux spécifications techniques du Vendeur,
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
- Toutes pannes causées par l installation electrique ou surcharge electrique par quelque nature que se soit. 
V-4 Pour bénéficier de la garantie du Vendeur, l’Acheteur devra l’aviser immédiatement par tout moyen écrit, des désordres allégués et devra accorder toute facilité au Vendeur pour procéder à la constatation des défauts. Les travaux de remise en état pourront être effectués, au choix du Vendeur, soit dans ses ateliers, soit sur le site du Client.

 

VI – TARIFS

Les tarifs des prestations sont en euros hors taxes, l'entreprise n'étant pas assujetie à la TVA. Les tarifs sont communiqués au client lors de la prise de rendez-vous et validés d’un commun accord entre le client et M CRISTOL Frédéric. La prestation doit être acquittée à la fin de l’intervention. Les tarifs comprennent la prestation 7au domicile du client. Les frais de déplacement sont offerts à concurrence de 20 km depuis le siège social. Au-delà ils sont de 0.90 centimes d'euros par kilomètre. Les tarifs ne comprennent par la fourniture de matériel et de logiciel utilisé pour la réparation. Ces montants facturables sont valables pour les particuliers.

 

VII – ASSURANCE

 

M CRISTOL Frédéric déclare être assuré pour les dommages qui pourraient être causés au domicile du client.(Société d'assurances ALLIANZ). En revanche, M CRISTOL Frédéric ne saurait être tenu pour responsable des dommages dus à la défectuosité des équipements informatiques et environnementaux.

 

 

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